Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.boutique-vegetale.com et désignation des parties.

L’éditeur du site est :
Boutique Végétale SARL, immatriculée au Tours B 899 000 640, SIRET : 899000640 00016.
Siège social : 6 rue Georges Renard 37000 Tours, France.

Le Directeur de la publication est :
Mme Anne-Gaëlle LUNOT, gérante.

L’hébergeur du site est :
OVH SAS – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann 79100 Roubaix, France

Boutique Végétale® est une marque déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 19 4 581 408. Tous droits réservés.

Vie privée

Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment vos nom, adresse postale, numéros de téléphone, adresses e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées par des tiers.
Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes et commandes, mis à part celles signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter vos demandes.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à : Boutique Végétale – 6 rue Georges Renard 37000 Tours, France

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de semences de végétaux, de végétaux, fleurs et plantes d’intérieur et d’extérieur ainsi que les études d’aménagement de jardins.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.boutique-vegetale.com (ci-après désigné un “Utilisateur”, “Acheteur” ou “Vous”) et le vendeur.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Boutique Végétale peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.boutique-vegetale.com (ci-après désigné le “Site”).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues et comprises.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres ou de toute convention de vente conclue. L’acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire.

COMMANDES

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible. En cas de récolte déficitaire ou nulle provoquée par des perturbations atmosphériques ou des accidents culturaux de toute nature, une réduction partielle ou totale pourra être appliquée à la commande si le commerçant le juge nécessaire.
La taille des boutures et plants proposée sur le site est indicative et ne peut être considérée comme contractuelle, du fait des variations naturelles. Nous vous livrons, dans la mesure de disponibilité, les tailles de plant les plus proches de celles indiquées sur les fiches produit.
Les livraisons seront effectuées en fonction des approvisionnements et disponibilités. Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée.

Conditionnement : Les semences commandées étant ensachées le jour de leur expédition au client, les quantités commandées de produits identiques seront ensachées ensemble, sauf demande expresse du client.

Les graines et plantes vendues sur ce site ne sont pas destinées à la revente. En passant commande sur notre site, le client s’engage à ne pas revendre ou commercialiser de quelque manière que ce soit les produits commandés.

E-CARTES CADEAUX

Définition

Une E-carte cadeau désigne le support dématérialisé, émis par Boutique Végétale, qui représente une valeur monétaire prépayée et qui peut être utilisée comme moyen de paiement pour l’achat de tout article sur le site www.boutique-vegetale.com.

Conditions et validité

Les e-cartes cadeaux Boutique Végétale ne peuvent être ni échangées ni remboursées. Elles ne peuvent, non plus, être utilisées pour acheter une autre e-carte cadeau sur le site Boutique Végétale. En revanche, elles sont cessibles et cumulables.

Les e-cartes cadeaux sont valables pour une période limitée de 1 an à compter de la date d’achat.

Les e-cartes cadeaux Boutique Végétale sont limitées à une valeur maximale de 100 € par e-carte cadeau. Le montant restant sur vos e-cartes cadeaux peut être utilisé pour des achats ultérieurs.

Votre e-carte cadeau vous est envoyée par e-mail, et est généralement active dès la réception du mail.

Si vous retournez des marchandises que vous avez achetée via une e-carte cadeau, le montant des articles retournés vous sera remboursé via un avoir mis à disposition pour de futurs achats.

EXPÉDITIONS et LIVRAISONS

Dans toute la mesure du possible, nous effectuons nos livraisons aux dates souhaitées par nos clients. Cependant, les éventuels retards n’ouvriront droit à aucune indemnité en raison des aléas de tous ordres pouvant survenir (transport, grèves, approvisionnements). Nous recommandons à nos clients de donner exactement leurs instructions d’expédition. Nous déclinons toute responsabilité si des erreurs se produisent par manque de renseignements. Nos marchandises sont soigneusement examinées avant emballage et remise en parfait état aux compagnies de transport.

Toute commande remise à un transporteur ou aux services postaux est considérée comme expédiée au client.
Pour nos clients professionnels, toute commande remise à un transporteur ou aux services postaux est considérée comme livrée ; le client portant la responsabilité totale de l’acheminement.

Les commandes expédiées sont tracées grâce à un numéro de suivi. Pour les pays à l’outremer et hors-UE, le suivi s’arrête à la frontière. De ce fait, aucune réclamation de la part du client ou indemnisation quelconque ne sera possible en cas de problème de livraison sur ces territoires.

Il incombe au client seul de remplir les formalités administratives nécessaires à l’importation de nos produits dans le pays ou état dans lequel il souhaite que la livraison s’effectue. Il se doit de respecter la législation en vigueur en matière d’importation et nous fournir les permis d’importation nécessaires si le cas se présente. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables en cas de saisie de la marchandise par les douanes par manquement du client.

Malgré le soin porté à nos expéditions, nous déclinons toute responsabilité en cas de saisie ou de détérioration de marchandise ou de par les douanes et aucun remboursement ni indemnisation ne sera possible de notre part.

Le client est entièrement responsable des données saisies dans les formulaires du site. De ce fait, s’il a saisi une adresse de livraison incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le pli sera automatiquement retourné à Boutique Végétale ou sera conservé par le transporteur, selon sa politique et celle du pays de livraison. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client.

Livraison en point relais

Les livraisons effectuées en Points Relais (Mondial Relay, InPost, Chrono 2Shop) ne peuvent donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation en cas de reroutage des colis à un point relais différent de celui initialement choisi.
Si le client refuse d’aller chercher son colis, pour quelque raison que ce soit, et que celui-ci nous est retourné, aucun remboursement ne sera possible et le client devra s’acquitter des frais de réexpédition.

Livraison partielle

Les frais de livraison partielle ne sont ni remboursables ni déductibles une fois la commande validée.

CAS DE FORCE MAJEURE

Les commandes seront exécutées sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre d’exemple non limitatif : faits de guerre, grèves, accidents et incendies dans toutes les entreprises intervenant dans la production et la distribution des semences, perturbations atmosphériques et accidents de culture apportant des modifications dans la qualité des produits vendus.

PRIX

La taxation dépendant de chaque pays où la marchandise est livrée, les prix sur le site sont affichés hors taxes.
Les taxes spécifiques sont alors appliquées une fois l’adresse de livraison de la commande renseignée.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises au départ de notre siège, emballages inclus, en euros. A l’exception des pays tiers et des zones outremer.
En fonction des variations des monnaies, des disponibilités et réapprovisionnements, ils peuvent être modifiés sans préavis.

Pour toutes quantités importantes ou demandes particulières, veuillez nous consulter.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements, au sens de la présente disposition, la remise de traite ou de tout titre créant une obligation de payer.

L’acheteur n’est pas autorisé à revendre les marchandises livrées, et ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, il cède ainsi au vendeur toutes les créances nées à son profit de la revente au tiers acheteur.

Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l’assurance.

PAIEMENT

Conditions : Nos factures sont payables au grand comptant à notre siège.

En cas de non-paiement à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux de 10% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme puisse être inférieure à 100 euros.

Contestations : En cas de contestation sur une partie d’une de nos livraisons, notre client est obligé de payer à échéance la quantité de marchandises non contestée. Non-paiement : En cas de non-paiement dans les délais prévus à la commande, il est expressément convenu ce qui suit :
– la déchéance du terme joue automatiquement sans qu’il soit besoin d’aucune formalité.
– il sera perçu un intérêt sur la base de 1,50% par mois de retard. Ce taux est susceptible de modification en fonction de l’évolution du taux de l’usure.
– recouvrement contentieux : le recours à des procédures judiciaires pour parvenir au recouvrement des sommes dues donnera lieu au versement par le débiteur de dommages et intérêts destinés à couvrir les frais des actions engagées.

GARANTIES

Nos garanties s’appliquent exclusivement à la qualité des graines que nous livrons, mais ne peuvent évidemment pas s’étendre à la réussite du semis, celle-ci dépendant de facteurs étrangers aux qualités mêmes des graines.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation des biens commandés sur notre site de la part du client.
En aucun cas, une réclamation ne pourra dépasser le montant facturé, cette stipulation consistant pour nous une décharge totale et définitive.
Aucune responsabilité ne peut être prise également à l’égard des phénomènes d’hybridation, si fréquemment imprévisibles malgré tous les soins portés à la sélection des peuplements. Les conseils, suggestions, cycles de végétation et précocité ne sont proposés qu’à titre indicatif. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter une garantie de récolte. Tout client qui en manifestera le désir, pourra faire faire, à ses frais, une contre analyse de contrôle par une station officielle de son choix. Dans ce cas, le prélèvement de l’échantillon devra être fait aux frais du client, à réception de la marchandise, par un représentant du service officiel de contrôle.

Le client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité de(s) l’utilisation(s) qu’il fera des produits achetés sur le présent site internet et décharge Boutique Végétale de toute responsabilité en cas de quelconque difficulté rencontrée.

RETOUR DES MARCHANDISES et RÉCLAMATIONS

Quel qu’en soit le motif, nous n’acceptons aucun retour sans accord préalable de notre part. Dans tous les cas, les frais de retour des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

Toute réclamation portant sur l’aspect extérieur et la pureté spécifique devra être faite dans les 24h suivant l’arrivée de la marchandise, photos horodatées à l’appui et motivée par une demande complète. Toute réclamation portant sur l’authenticité, la pureté variétale, devra être faite dans les délais normaux de semis et de contrôle faisant immédiatement suite à la date de livraison.

Note concernant les cultivars : La multiplication par graines des cultivars étant généralement instable du fait de leur nature, aucune réclamation ne pourra être présentée quant aux résultats issus de ces semis.
On observe, à titre indicatif, une fidélité des caractères (coloris, densité de pétales, feuillage, etc.) de l’ordre de 30% chez les cultivars des genres Adenium et Plumeria.

Il est à noter qu’en ce qui concerne une réclamation portant sur l’identité, la pureté variétale, ou la faculté germinative, notre responsabilité, à défaut d’accord, ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés.

Notre responsabilité est par ailleurs totalement déchargée en cas de reconditionnement de la marchandise, de manipulation, de retraitement, ou de mauvaises conditions de stockage.

Quelle qu’en soit la raison, aucun remboursement de frais liés aux certificats phytosanitaires ou tout autre frais administratif lié à une commande passée ne pourra être remboursé.

L’achat de services et produits optionnels tels que les fiches-produit et les emballages cadeaux ne sont pas éligibles au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement une fois la commande livrée au client, quel qu’en soit le motif.

Prescription de contestation
Aucune contestation concernant la livraison ne sera considérée passé 30 jours nets après la date d’expédition. Les suivis de commande n’étant plus disponibles après 30 jours.

Différends et Médiation

Médiation des litiges de la consommation

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service client par e-mail. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement aux services d’un médiateur en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation proposés par Boutique Végétale :

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec Boutique Végétale. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite à Boutique Végétale.

Règlement en ligne des litiges

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au REC, le visiteur du Site ou le Client peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR .

Droit de rétractation

Nous informons le consommateur qu’il dispose d’un droit de rétractation légal de 14 jours.

 Le ou les articles devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, intacts. Ils devront impérativement être accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.

Boutique Végétale se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux , graines ou semences qui auront été plantés ou mis en culture ne sont ni repris ni échangés.

Par ailleurs, Boutique Végétale ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.

Veuillez consulter les informations suivantes concernant ce droit de rétractation.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

À défaut d’arbitrage, toutes difficultés ou contestations seront jugées par les tribunaux du domicile du vendeur, seul compétent, même en référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs, la présente clause attributive de juridiction étant seule valable nonobstant toutes stipulations contraires qui figureraient sur les factures ou documents du client.

AVIS EN LIGNE

Les Clients peuvent déposer un avis sur le Site en remplissant le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet. Ils s’engagent à fournir une description fidèle de leur expérience de consommation.
On distingue deux types d’avis : les avis produit et les avis commande.

Les avis produit

Les Avis produit apparaissent respectivement sur chaque fiche-produit, dans la section « Avis ».

Ils sont déposés à l’initiative du Client, directement sur le Site ou communiqué par e-mail ou message, ou issus d’expériences via les marketplaces sur lesquelles nous vendons, après l’achat effectif d’un produit. Seul un client enregistré et ayant passé commande d’un produit précis peut déposer un avis et une notation sur ce même produit.

Ils sont censés relater l’expérience client objective par rapport à un produit spécifique.

Les avis commande

Les Avis commande sont affichés dans un carrousel en bas des pages du Site. Ils sont déposés par le Client après sollicitation par e-mail de la part de notre partenaire TrustedShops, après une commande passée et livrée. Le Client est alors invité à partager son expérience réelle de la commande passée, selon différents critères objectifs.

Le délai raisonnable pour laisser un avis, quel qu’il soit, est de quelques jours après réception de la demande d’avis.Ces avis sont également visibles sur la page marchand TrustedShops et depuis le widget correspondant.Les avis sur le Site sont datés et classés par ordre chronologique.

Ces commentaires font l’objet d’un contrôle par la Société et sont modérés par le partenaire indépendant TrustedShops, dans le cas des Avis commande.

Les avis sont publiés dans leur intégralité. Tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être publiés. Cependant, la publication d’un avis peut être refusée pour l’un des motifs suivants :

  • Commentaire émis par une personne n’étant pas Cliente ;
  • Commentaire injurieux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ;
  • Commentaire contenant un lien hypertexte vers un site tiers ;
  • Commentaire sans lien avec la prestation sur laquelle porte l’avis ;
  • Commentaire ne relatant pas objectivement l’expérience sur laquelle porte l’avis ;
  • Commentaire mentionnant des données à caractère personnel ;
  • Commentaire inintelligible ;
  • Commentaire contraire à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur au jour de la publication de l’avis ;

Contrôle

Dans le cas des Avis produit, ce contrôle est effectué avant la publication de l’avis, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de son dépôt par l’utilisateur.
Dans le cas des Avis commande, ce contrôle est effectué après la publication de l’avis, à tout moment, à l’initiative de la Société diffusant l’avis ou suite à une notification adressée à ce dernier par un tiers.

Le contrôle est réalisé de manière manuelle afin de s’assurer du bon déroulement du processus.

Si la Société refuse de publier l’avis, le Client en est informé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la prise de décision de ne pas publier le commentaire dans le cas des Avis commande.
Le Client n’est pas directement informé lorsqu’il dépose un Avis produit. Il peut prendre connaissance de la publication effective ou non de son avis en visitant la page produit concernée.

Concernant la modification des avis

Les Clients peuvent modifier ou supprimer leur avis à tout moment, directement sur le Site dans le cas d’un Avis produit ou en reprenant l’e-mail d’invitation de TrustedShops.

Les modifications d’avis doivent intervenir dans des délais raisonnables.

Les dépôts exagérés d’avis négatifs, injurieux, discriminants, diffamatoires et/ou montrant un harcèlement certain envers la Société, pour une raison ou une autre, se verront transmis à un contrôle juridique et pourraient donner lieu à des poursuites. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de prendre contact avec l’Utilisateur qui a déposé un avis sur le Site.

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